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I-9, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs

Article 1
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Texte complet
1. Un comité de la formation est constitué au sein de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
D. 75-2019, a. 1.
En vig.: 2019-03-07
1. Un comité de la formation est constitué au sein de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
D. 75-2019, a. 1.
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